MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FoalR les présentes mentions légales.


Le site FoalR est accessible à l'adresse suivante : www.foalr.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A. Editeur du site

Le site FoalR est édité par :

SAS Foalr

ayant son siège social à l'adresse suivante : 2010 route de Trouville,14270 Belle Vie en Auge, France, et immatriculée au numéro suivant :RCS Lisieux 908777709.

Capital social : 500 euros

Téléphone : +33(0)609765702

Adresse e-mail : contact@foalr.com

ci-après " l'Éditeur "



B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Nica Stapel

Adresse e-mail de contact : contact@foalr.com

ci-après " le Directeur de publication "



C. Hébergeur du site

Le site FoalR est hébergé par :

Gandi SAS.

ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
N° de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

Mail : direction@gandi.net

ci-après " l'Hébergeur "


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FoalR.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@foalr.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.